Conditions générales d’utilisation et de services

Statut du document

Objet et périmètre de la plateforme

Worlf Universe a vocation à fournir un environnement numérique permettant à des particuliers, entreprises, artisans et loueurs de publier ou consulter des projets, échanger, comparer des devis, suivre les étapes d’un chantier, solliciter des équipements et publier des annonces de matériaux.

Sauf indication expresse dans une offre ou un contrat spécifique, Worlf Universe agit comme intermédiaire technique. La plateforme n’exécute pas les travaux, ne fournit pas elle-même les matériels ou engins proposés par des tiers, et ne se substitue ni aux entreprises, ni aux loueurs, ni aux assureurs, ni au prestataire de paiement.

Comptes, éligibilité et informations fournies

Chaque utilisateur s’engage à créer un compte avec des informations exactes, à les maintenir à jour et à protéger ses accès. Les utilisateurs professionnels déclarent disposer de la capacité et des autorisations nécessaires à leur activité.

Les artisans et entreprises pourront être tenus de transmettre les justificatifs nécessaires à leur référencement, notamment d’identité, d’immatriculation, d’assurance ou de qualification. La validation d’un profil ne constitue pas une recommandation, une garantie de résultat ni une certification de la qualité future d’une prestation.

Projets, devis et exécution des travaux

Les demandes, échanges et devis diffusés via la plateforme ont pour objectif de faciliter la mise en relation. Le client et l’artisan restent responsables de vérifier le contenu du devis, le périmètre des travaux, les délais, les assurances, les autorisations administratives, les modalités de réception et les garanties applicables.

Le contrat relatif aux travaux est conclu directement entre le client et l’artisan, selon les documents qu’ils acceptent. Worlf Universe n’est pas partie au contrat de travaux, sauf stipulation contraire clairement portée à la connaissance des parties.

Paiements par étapes

Lorsque la plateforme propose un paiement par étapes, l’encaissement et les opérations de paiement doivent être réalisés par un prestataire de services de paiement dûment habilité. Les conditions applicables, les frais, les contrôles, les délais de disponibilité des fonds et les procédures de contestation devront être présentés avant confirmation d’une transaction.

La plateforme ne doit pas conserver les fonds des utilisateurs en son nom propre. En cas de désaccord sur une étape, les parties conservent la responsabilité de documenter leur situation et d’utiliser les mécanismes de résolution prévus par le contrat de travaux et le partenaire de paiement.

Location de matériel et d’engins de chantier

La plateforme peut permettre de rechercher ou réserver de l’outillage, du matériel d’accès et de levage, ainsi que des engins de chantier tels que mini-pelles, pelles hydrauliques, chargeuses, chariots télescopiques, nacelles, dumpers, compacteurs ou camions-bennes. Chaque location est conclue avec le loueur identifié dans l’offre concernée.

• Le locataire doit vérifier avant réservation que l’équipement convient au chantier, à l’usage envisagé et aux contraintes d’accès du site.
• Le locataire s’engage à disposer, et à faire disposer tout conducteur, des permis, certificats, habilitations, formations et assurances exigés par la réglementation ou par le loueur.
• Les conditions particulières du loueur, le prix, la caution, la durée, les modalités de transport, l’assurance, l’assistance, les pénalités de retard et les exclusions devront être accessibles avant validation de la commande.
• Un état des lieux contradictoire de départ et de retour doit être prévu lorsque la nature du matériel ou de l’engin le justifie. Les dommages, pertes, vols, usages non conformes ou restitutions tardives relèvent des règles convenues avec le loueur.

Worlf Universe ne garantit pas la disponibilité effective, l’état, la conformité, la performance ou l’adéquation de l’équipement proposé par un tiers. Toute intervention, incident ou sinistre lié à l’usage d’un équipement doit être signalé sans délai au loueur et, le cas échéant, aux assureurs compétents.

Abonnements, commissions et services professionnels

Les formules présentées sur la page tarifs ont vocation à préciser les services inclus, le prix hors taxes, la périodicité, les commissions, les conditions de changement d’offre et les règles de résiliation. Les éléments définitifs doivent figurer dans un bon de commande, un contrat professionnel ou des conditions tarifaires datées et acceptées.

Avant toute facturation, l’utilisateur professionnel doit pouvoir identifier la base de calcul d’une commission, les éventuels frais de services de paiement, les taxes applicables et les conditions de remboursement ou de régularisation.

Marketplace de matériaux, dons et réemploi

Les annonces de matériaux, objets ou équipements destinés au don, à la vente ou à la réservation sont publiées sous la responsabilité de leur auteur. Celui-ci doit décrire de manière loyale l’état, l’origine connue, les dimensions, les conditions de retrait et les éventuelles réserves d’usage.

Les parties organisent directement la remise, le transport, la vérification de l’état et le paiement éventuel. Les matériaux réglementés, dangereux, contrefaits, volés, impropres à l’usage annoncé ou dont la cession est interdite ne peuvent pas être proposés.

Données personnelles et contenus

Worlf Universe devra expliquer, dans une politique de confidentialité distincte, les données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les moyens de contact. Les utilisateurs restent responsables de ne pas publier de données personnelles ou sensibles non nécessaires à la réalisation de leur projet.

Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, plans, logos et documents qu’il publie. Il accorde à la plateforme la licence strictement nécessaire pour héberger, afficher, reproduire et adapter techniquement ces contenus afin de fournir le service.

Responsabilité, signalement et litiges

Chaque utilisateur est responsable de ses échanges, de ses offres, de ses engagements contractuels, de la conformité de son activité et du respect des règles de sécurité. La plateforme pourra suspendre ou retirer un contenu ou un compte en cas de contenu illicite, de fraude présumée, d’atteinte à la sécurité ou de manquement aux présentes règles.

Avant l’ouverture commerciale, les coordonnées de l’éditeur, le canal de réclamation, le médiateur de la consommation applicable, la loi applicable, les juridictions compétentes et les procédures de signalement devront être précisés. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sous réserve des droits impératifs applicables.

Éléments à compléter avant publication

• Identité complète de l’éditeur, forme sociale, adresse, SIREN, contact et hébergeur.
• Conditions tarifaires définitives, assiette des commissions, taxes et délais de résiliation.
• Identité du prestataire de paiement, contrats et parcours d’information applicables.
• Conditions propres aux loueurs, assurances, cautions, assistance et règles de sinistre pour les engins.
• Politique de confidentialité, cookies, médiation, droit de rétractation le cas échéant et procédure de réclamation.